Apple a dénoncé ce mardi 17 septembre une décision qui défiait « la réalité et le bon sens ». La Commission européenne en a pris pour son grade au premier jour de l'audience à Luxembourg. Audience qui se poursuit ce mercredi. Le spécialiste des téléphones intelligents dénonce devant la justice de l'Union européenne la condamnation de Bruxelles en 2016 à lui faire payer 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande. Décision contestée par Dublin également.

Si Apple est sommée de payer 13 milliards d'euros à un pays qui ne les réclame pas, c’est parce que cette somme est considérée par Bruxelles comme une « aide d'État » illégale. Pendant des années, selon l'enquête de la Commission européenne, Apple a rapatrié en Irlande ses revenus engrangés dans toute l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient. Un moyen de payer ses impôts dans un pays à la fiscalité avantageuse.

Mais ce qui titille vraiment la Commission, c'est qu'Apple aurait bénéficié d'un dispositif spécial lui permettant de payer encore moins d'impôts. L'Irlande a estimé ce mardi que la Commission se trompait. Il faut dire que le gouvernement y trouve son intérêt : attirer des grands groupes comme Apple ou encore Google, et le travail qui va avec. La firme à la pomme, par exemple, emploie 6 000 personnes dans le pays.

Apple a choisi d'en découdre. L’entreprise a expliqué ce mardi que ses impôts, elle devait les payer aux États-Unis, là où elle conçoit et développe ses produits phares comme l'iPhone ou encore l'iPad. Cela dit, des milliards de bénéfices n'avaient pas été rapatriés aux États-Unis à l'époque et avaient donc échappé à l'impôt. Le groupe a souligné avoir fait revenir ses bénéfices, accumulés pendant des années, dans le giron américain profitant de la réforme fiscale de Donald Trump de 2017, après la décision de la commission.

De son côté, Google passe à la caisse et a accepté la semaine dernière de payer près d’1 milliard d’euros pour solder ses contentieux avec le fisc français. Le groupe de Mountain View avait déjà conclu des accords avec le Royaume-Uni et l’Italie.

D’une manière plus générale, les cartes sont en train d'être rebattues au niveau international. La France a voté une taxe Gafa, basée sur le chiffre d'affaire des géants du numérique dans le pays, une taxe vouée à disparaître dès lors que les membres de l'OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économique, seront tombés d'accord pour réformer des règles devenues obsolètes. Les négociations en cours depuis 2013 pourraient s'accélérer pour prendre en compte le fait que beaucoup d’entreprises n’ont plus de présence physique là où elles ont leurs clients.

Répartition et taux minimum

Le projet d’accord repose sur deux piliers : une répartition des impôts payés par les multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens services et la mise en place d’un taux d’imposition plancher au niveau international pour les sociétés.

L’Organisation espère rédiger un texte pour la fin de l’année et le faire approuver en 2020. L’impact devrait aller bien au-delà des membres de l’OCDE. Au total, 130 pays seraient concernés.

Mais de l’aveu même du ministre français de l'Économie Bruno Le Maire fin août, de nombreuses questions restent encore à trancher et pas des moindres. Parmi elles, la définition du type d’entreprises visées et le niveau de taxation.

Néanmoins, la conclusion d’un accord ne semble plus si inaccessible. « L’OCDE a de bonne chance d’aboutir », estime l'économiste Jacques Lecacheux, professeur à l‘université de Pau et à Sciences Po-Paris, car « cette réforme va dans le sens de l’Histoire ». Il voit les politiques évoluer sous la pression de l'opinion publique.

Dernier exemple en date, aux Pays-Bas, le gouvernement prépare une réforme sur la fiscalité des multinationales pour corriger son image de paradis fiscal pour les grands groupes. Et surtout, lors du G7, le président américain Donald Trump a donné son aval à une réforme de la taxation des géants du numérique.

L'étau se resserre autour des Gafa autant en Europe qu’aux États-Unis

Bruxelles a en tous cas envoyé un signal politique en laissant à Margrethe Vestager, la bête noire des Gafa, son poste de commissaire à la concurrence et en lui offrant une promotion. Elle récupère le numérique et prend le statut de « vice-présidente exécutive » ed la Commission européenne. Car derrière la réforme de la fiscalité, si les sommes à récupérer pour les États ne sont pas négligeables, aux yeux de Jacques Lecacheux, « il y a surtout une volonté de remettre de l'ordre dans le jeu de la concurrence ».

Spectre du démantèlement

La taille des Gafa et leurs pratiques commerciales inquiètent d'ailleurs aux États-unis également. Des enquêtes anti-trust sont en cours contre Google et Facebook. Pour les grands groupes, cela comporte le risque théorique d'un démantèlement.

C'est même ce que souhaite Elizabeth Warren candidate à l'investiture démocrate. Le risque théorique se concrétisera-t-il ? Il existe en tous cas des précédents avec l'éclatement de la Standard Oil en 1911 qui a conduit à la création de Chevron, Mobil ou encore Exxon. Mais jusqu'ici, rien de semblable ne s'est produit dans le domaine de l'informatique et du numérique. Une enquête a bien été lancée en 1969 contre IBM. Elle a finalement été abandonnée treize ans plus tard, la révolution de la micro-informatique ayant mis fin au monopole du groupe sur les ordinateurs.