Demain commence la semaine d'actions mondiale pour le climat à l'appel de Greta Thunberg. Des manifestations sont prévues ce vendredi à New-York, Johannesburg ou Mexico, en France ce sera samedi. Malgré ces appels pour lutter contre le changement climatique, le gouvernement français vient dit ne « pas envisager » une hausse de la taxe carbone en 2020. Le conseil des prélèvements obligatoires préconise pourtant la relance de la fiscalité environnementale.

La France se fixe des objectifs de plus en plus ambitieux en termes de réduction d'émission carbone. Mais, l'hexagone a déjà pris du retard sur les objectifs de la loi de 2015. Pour le conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la cour des comptes, la taxe carbone est un outil incontournable pour parvenir au but. Il propose donc la reprise des augmentations de cet impôt sur l’énergie. Les augmentations parce que le prix du carbone est censé évoluer petit à petit. Seulement voilà, l'an dernier, l'exécutif, face à la contestation des « gilets jaunes », a renoncé à l'augmentation de 2019. Le gouvernement qui ne veut donc pas prendre de risque cette année.

Pourtant, le rapport est formel, il faut faire vite. À vrai dire, cela ne suffira sans doute même pas. Les experts ont travaillé sur deux scénarios. Même le plus ambitieux ne permettrait pas d’atteindre l'objectif d'une réduction de 40% des émissions de gaz-à-effet de serre en 2030 par rapport à 1990.

Alors, au-delà du taux de la taxe, il faudrait élargir son champ d'application en s'attaquant aux niches fiscales.

S’attaquer aux niches fiscales

Le rapport suggère d'en finir avec le remboursement de la taxe sur les produits énergétiques (plus large que la seule taxe carbone) en faveur du transport routier de marchandise. Dans le budget 2020, un pas sera fait dans ce sens avec une réduction du remboursement de deux centimes par litre. La cour des comptes suggère aussi de mettre à contribution les secteurs économiques, aujourd'hui, exonérés dont les transports aérien et maritime internationaux.

Des mesures qui risquent de faire des mécontents. Cela n'a pas échappé aux auteurs de l'étude qui prodiguent quelques conseils. Mettre en place au niveau européen un droit de douane sur les produits importés de pays non coopératifs en matière environnementale.

La lisibilité et la transparence ne sont pas non plus à négliger. Aujourd'hui, la taxe carbone est une composante de l'impôt sur les produits énergétiques et il est donc difficile de se rendre compte de la part de l'effort pour le climat. Or, l'un des ingrédients pour favoriser l'acceptation de la taxe carbone, c'est de garantir la transparence dans l'utilisation des recettes.

Alors qu’en faire ?  Plusieurs pistes sont possibles et ont été explorées ailleurs, explique Sébastien Postic de l'Institut de l'Économie pour le climat.

Transparence sur l’usage des retraites

En Californie, le produit de la vente aux enchères de quotas d'émissions de CO2 nourrit un Fonds public, le Greenhouse Gas Reduction Fund. 60 % du montant doit être consacré à des programmes de développement et de modernisation des logements et des transports choisis chaque année après une consultation publique.

La Suède, elle, a inscrit cette taxe carbone dans le cadre d'une vaste réforme et a baissé d'autres impôts. Résultat : pas plus de pression fiscale.

Allègements fiscaux financés également en Colombie-Britannique. Et la recette a fonctionné : à ses débuts, la taxe était rejetée par la majorité de la population de cette région du Canada. Désormais les deux-tiers des sondés sont favorables.

Une taxe carbone peut donc être populaire. Meike Fink, responsable « Transition climatique juste » pour le Réseau Action Climat qui juge plutôt positif le signal envoyé par ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, souligne que certains « gilets jaunes » sont aussi impliqués dans la lutte pour le climat. Ce qu'il faut, selon elle, c'est simplement la rendre plus équitable par une redistribution progressive en fonction des revenus des ménages notamment.

La fiscalité environnementale dans le monde

La Banque mondiale a identifié l'an dernier 46 pays et 28 régions ayant  une taxe ou des systèmes d'échanges de quotas d'émission ou ayant programmé de s'en doter. Car cela fait des émules, y compris en Afrique, cette année l'Afrique du Sud est entrée dans la danse. La Côte d'Ivoire et le Sénégal sont en train d'y réfléchir.