En pleine crise du coronavirus un nouveau jugement de la Cour constitutionnelle allemande remet en cause l’indépendance de la Banque centrale européenne. Avec quelles conséquences pour la zone euro ?

Le plan d’urgence de 750 milliards d’euros décidé il y a un mois par la BCE pour soutenir les finances des États européens éreintés par la lutte contre la pandémie de Covid-19 n’est pas concerné précisent les juges allemands dans leurs pages de conclusion. Et pourtant l'écart entre les taux italiens et les taux allemands s'est creusé hier. Un regain de tension qui démontre à quel point ce jugement risque de compromettre toutes les interventions de la BCE. Car les juges allemands mettent la BCE en demeure de justifier ses décisions passées, sans quoi, la Bundesbank, l'un des plus gros partenaires de la Banque centrale européenne, devra se retirer du vaste programme de rachat d'obligations lancé en 2015. Quand la zone euro est menacée par la crise des dettes souveraines, Mario Draghi, président à l’époque de l’Institut de Francfort soutient de fait les finances des États membres, notamment ceux du sud, en rachetant de la dette souveraine à foison. Les juges sont catégoriques : c'est mettre en danger les épargnants puisque cette action a contribué à réduire le loyer de l’argent. La BCE, s’interrogent-ils, n’a-t-elle pas franchi la ligne rouge en faisant de la « politique économique » alors que son seul mandat concerne l’inflation qu’elle est censée maintenir à un niveau supportable.

Des questions qui rejoignent les accusations portées par les opposants de toujours à l’euro

Ceux-là même qui ont déposé plainte devant la plus haute juridiction de leur pays ; parmi le millier de plaignants, globalement des nostalgiques du mark, on retrouve l’un des fondateurs de l’AFD, le parti d’extrême droite allemand anti européen. C’est donc à un procès très politique auquel se prête la Cour constitutionnelle. Et ce n’est pas le premier. Une plainte précédente déposée déjà devant cette instance visait le programme de soutien mis en place en 2012 par la BCE. Pour les farouches partisans de l’euro ce jugement est une déclaration de guerre contre la Banque centrale européenne. Cette dernière, comme la Commission, estime que son action a été validée par la cour de justice de l’Union européenne. Mais les juges allemands contestent le jugement de cette autorité supranationale. Au nom du droit allemand, la cour de Karlsruhe est bien en train de pilonner tout l’édifice de la zone euro.

L’action de la BCE est-elle plus risquée que celles des autres grandes banques centrales ?

La BCE fait comme toutes les autres grandes banques centrales occidentales. Du rachat massif de dettes pour soutenir les États. C’est vrai que cela contribue à alimenter les bulles financières, mais c’est aussi ce qui évite la déroute aux États. La Banque du Japon, la Banque d’Angleterre, et la Réserve fédérale américaine ont toutes des programmes similaires initiés pour la plupart après 2008. Mais à la différence de la BCE, leur marge de manœuvre est clairement définie dans leur statut. En Europe la BCE a innové dans l’urgence pour résoudre la crise de la dette, mais son mandat est resté inchangé, et les États membres de la zone euro se sont bien gardés de mettre le nez dans ce dossier politiquement explosif. Laissant un espace où s’engouffrent les opposants allemands à l’euro. Au risque de casser le principal outil capable de sauver la zone euro du naufrage.