Michael Hasenstab, CIO,
Groupe d’études macroéconomiques mondiales, Templeton

«Il est probable que la mise en place d’un AFF stimulerait la compétitivité des entreprises américaines, éliminerait les raisons qu’elles ont actuellement de conserver leurs profits à l’étranger et entraînerait la hausse des recettes fiscales nécessaire pour financer une importante baisse du taux d’imposition des sociétés prévu par la loi

Les deux principaux objectifs économiques de la nouvelle administration américaine sont la stimulation de la croissance et la relance du secteur manufacturier du pays. Bien que le programme de réforme comporte de nombreux aspects, le sujet qui a fait couler le plus d’encre est celui de la réforme de l’imposition des sociétés soutenue par le parti républicain, qui pourrait permettre au gouvernement d’atteindre ses deux objectifs simultanément. En théorie, cette réforme devrait stimuler la croissance grâce à une réduction du taux d’imposition des sociétés tout en favorisant le secteur manufacturier américain en freinant les importations.

La nécessité de réduire le taux d’imposition des sociétés prévu par la loi est largement admise, mais les analystes sont beaucoup plus divisés au sujet de la mise en place d’un «ajustement fiscal à la frontière» (AFF) ciblant les importations. Signalons qu’un AFF pourrait finalement être présenté sous une forme différente, comme un accord de «réciprocité fiscale». Les recettes considérables que permettrait d’engranger un AFF contribueraient à financer une forte diminution des taux d’imposition prévus par la loi, qui servirait de base à une réforme fiscale de grande ampleur.

À l’évidence, en raison de ses effets sur les exportations et les importations, un AFF pourrait également avoir d’importantes conséquences pour les échanges commerciaux. Si on suppose que les tensions commerciales ne seront pas trop fortes, un AFF aurait probablement pour conséquence principale d’améliorer la situation des entreprises, ce qui stimulerait l’investissement, donc la croissance de la productivité, et accélérerait le rythme de l’activité économique.

 

Mécanisme de l’AFF

Voici comment fonctionnerait l’AFF, dans le cadre du nouveau système d’imposition des sociétés envisagé dans le programme de réforme des républicains :


  • Les produits tirés des exportations ne seraient pas pris en compte dans la base imposable aux fins de l’impôt des sociétés.

  • Le coût des intrants de provenance américaine serait déduit de la base imposable, alors que le coût des intrants importés ne le serait pas.

En somme, la réforme consisterait à passer d’un système mondial à un système territorial, où le critère principal est le lieu de consommation plutôt que le lieu de production; d’un système qui prévoit la déduction des intérêts à un système qui ne tient presque pas compte des flux financiers; et d’un impôt sur le revenu à une taxe à la consommation.

L’ajustement à la frontière serait une nouveauté dans le paysage fiscal américain; pourtant, la plupart des autres pays pratiquent déjà cet ajustement, sous la forme d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe à la consommation ajustable selon la provenance. Sur le plan des répercussions économiques, l’AFF aurait un effet équivalent à l’adoption d’une TVA tout en éliminant les cotisations sociales.

 

Pourquoi l’AFF suscite-t-il le débat ?

Une mesure controversée sur le plan politique

Toute réforme fiscale profite à certains, tandis qu’elle nuit à d’autres, mais l’ajustement fiscal à la frontière représente un enjeu particulièrement important pour les secteurs exportateurs et les secteurs importateurs (comme en témoignent les nombreuses actions de lobbying).

Des répercussions économiques mal connues

L’ajustement de l’économie pourrait entraîner une perturbation des prix, des bénéfices, des chaînes d’approvisionnement, des flux des échanges commerciaux et des taux de change. Signalons cependant que toutes les autres économies développées ont déjà survécu à l’imposition d’une taxe à la consommation comportant un ajustement à la frontière (TVA), à laquelle elles se sont ajustées.

Conformité avec les règles de l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise actuellement les ajustements à la frontière pour les taxes indirectes, mais pas pour les taxes directes. Un impôt sur le revenu des sociétés comportant un ajustement à la frontière serait donc apparemment contraire aux règles de l’OMC, ce qui pourrait donner lieu à des plaintes et à des mesures de rétorsion. Cependant, comme cela a été mentionné plus haut, la proposition du parti républicain équivaudrait à une TVA (permise par l’OMC) à laquelle s’ajouterait l’élimination des cotisations sociales; la mise en place de cette mesure constituerait donc une décision fiscale purement nationale sur laquelle l’OMC n’aurait aucun droit de regard. Les objections que pourrait formuler l’OMC sembleraient par conséquent dépourvues de fondement économique.

 

Incidence sur les taux de change et les prix

D’après la théorie économique, un ajustement fiscal à la frontière, par exemple une TVA, ne devrait pas avoir d’incidence à long terme sur les flux des échanges commerciaux. La balance commerciale d’un pays, par définition, correspond à son équilibre épargne-investissement. La TVA, parce qu’il s’agit d’une taxe à la consommation, encouragerait l’épargne, mais aussi l’investissement. Le même argument est applicable à l’AFF proposé.

En théorie, à long terme, l’incidence nette sur l’équilibre épargne-investissement sera neutre; le taux de change augmentera de manière à compenser l’effet de l’AFF consistant à réduire la compétitivité des importations (et à accroître celle des exportations). À long terme, le taux de change du dollar américain (USD) devrait augmenter pour compenser l’incidence de la taxe sur la compétitivité.

À court et moyen terme, cependant, l’ajustement ne serait que partiel, et cet ajustement partiel du taux de change entraînerait une hausse du prix des produits importés, qui s’accompagnerait d’une augmentation temporaire de l’inflation, que nous estimons à environ un point de pourcentage.

 

Incidence sur les secteurs de l’économie américaine et les flux des échanges commerciaux

Après la modification des prix à laquelle on assisterait dans un premier temps, la production intérieure et les circuits commerciaux s’ajusteraient à mesure que les entreprises s’adapteraient à leur nouvel environnement fiscal et concurrentiel. Une baisse du taux d’imposition des sociétés prévu par la loi bénéficierait bien sûr à l’ensemble des entreprises, mais l’incidence de l’AFF ne serait pas la même pour tous les secteurs :


  • Les sociétés américaines importatrices verraient leurs bénéfices diminuer, tandis que les sociétés exportatrices ou subissant la concurrence des importations ne s’en porteraient au contraire que mieux.

  • Il est probable que les concurrents étrangers réduiraient leurs prix hors taxes et accepteraient une certaine baisse de leurs profits afin de préserver leur part du marché aux États-Unis.

  • Les chaînes d’approvisionnement seraient certainement modifiées (surtout si elles reposent sur des passages transfrontaliers multiples), puisque les entreprises américaines chercheraient à remplacer, dans la mesure du possible, les intrants importés par des intrants américains.

  • Les conséquences de l’AFF sur la valorisation des actifs libellés en dollars américains et en devises étrangères seraient dommageables pour les Américains qui détiennent des actifs étrangers ou pour les étrangers détenteurs de titres de créance libellés en dollars.

L’effet réel sur le résultat d’une entreprise dépendra de nombreux facteurs et variera largement au sein d’un même secteur. La figure 1 présente le montant net de la baisse d’impôt en tant que pourcentage de la production brute de chaque secteur, par rapport à la taille du secteur, en supposant un AFF de 20 % et une baisse de 15 % de l’impôt sur les sociétés1. Selon notre analyse, les catégories de produits relativement peu importantes comme les vêtements, le cuir et les produits connexes, ainsi que les usines de textile et les usines de produits textiles sont les segments qui ont le plus à perdre.

Par ailleurs, le secteur des véhicules à moteur et des fournisseurs de pièces pour automobiles, ainsi que le secteur des ordinateurs et de l’électronique, deux catégories de produits bien plus importantes, figurent également parmi les grands perdants pour ce qui est de l’incidence immédiate de la réforme2. D’un autre côté, certains secteurs, dont les autres équipements de transport (y compris les avions) et les produits chimiques, sortiraient gagnants de la situation. D’autres secteurs offrent un portrait plus nuancé : par exemple, la situation des sociétés d’extraction de pétrole et de gaz s’améliorerait, alors que celle des producteurs de produits du pétrole et du charbon se détériorerait, ce qui s’ajouterait aux tensions entre les raffineurs et les producteurs d’huile de schiste.

 

Conséquences macroéconomiques à long terme

Cette réforme fiscale constituerait une modification importante du système fiscal américain; elle aurait des effets notables à long terme d’un point de vue macroéconomique. Prise dans son ensemble, la réforme fiscale présente plusieurs caractéristiques favorables susceptibles d’améliorer la situation des entreprises et de stimuler la productivité, la compétitivité et la croissance :

Réduction des impôts

Une réforme fiscale ambitieuse entraînerait une forte réduction du taux d’imposition des sociétés prévu par la loi. Les impôts sur le revenu des particuliers pourraient également diminuer.

Efficacité accrue

Point tout aussi important, une réforme réussie simplifierait le système fiscal américain (qui est souvent présenté comme trop complexe et inefficace) et en accroîtrait l’efficacité.

Rapatriement de bénéfices

Un système territorial réduirait les avantages liés au fait de conserver des bénéfices à l’étranger. La baisse temporaire du taux d’imposition donnerait probablement lieu au rapatriement de bénéfices non taxés accumulés et détenus à l’étranger, ce qui stimulerait l’activité intérieure.

Certains observateurs ont aussi indiqué que l’impôt à payer sur les bénéfices rapatriés pourrait être contrebalancé par des crédits d’impôt conçus pour encourager l’investissement dans des projets d’infrastructure.

Même si l’économie des États-Unis est déjà sur la voie d’un redressement cyclique des investissements, une réforme réussie de l’imposition des sociétés contribuerait largement à encourager l’investissement réel à long terme. La faiblesse des investissements étant reconnue comme l’un des facteurs qui ont potentiellement freiné la croissance de la productivité depuis la crise financière mondiale, un tel changement des incitatifs pourrait produire des avantages importants et durables.

 

Conclusion

La mise en place d’un AFF stimulerait la compétitivité des entreprises américaines, éliminerait les raisons qu’elles ont actuellement de conserver leurs profits à l’étranger et entraînerait la hausse des recettes fiscales nécessaire pour financer une importante baisse du taux d’imposition des sociétés prévu par la loi (qui est actuellement le plus élevé de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]). De plus, l’AFF équivaudrait à adopter une TVA, ce que la plupart des partenaires commerciaux des États-Unis ont déjà fait; cela uniformiserait les règles du jeu.

Ces partenaires commerciaux, cependant, se tourneraient probablement vers l’OMC, qui pourrait prendre des mesures de rétorsion, bien qu’à notre avis le risque d’une véritable guerre commerciale soit peu élevé.

Le dollar américain devrait s’apprécier, mais pas suffisamment pour annuler la totalité de l’effet de l’AFF sur la compétitivité des importations et des exportations. De ce fait, l’augmentation des prix des importations entraînerait provisoirement une hausse de l’inflation, que nous estimons à environ un point de pourcentage; certaines sociétés américaines qui subissent la concurrence des importations auront la possibilité d’accroître leur part de marché grâce au remplacement des importations, quoique l’étendue de leur succès dépendrait aussi de l’ampleur des investissements et des gains de productivité; les exportateurs verraient leur situation s’améliorer, tandis que celle des importateurs, y compris les gros détaillants et les raffineries, se détériorerait.

Cependant, si on suppose que les tensions commerciales ne seront pas trop fortes, un AFF aura à notre avis pour conséquences d’améliorer la situation des entreprises dans l’ensemble, de stimuler l’investissement et d’accélérer le rythme de l’activité économique.

 


Au sujet de Changements macroéconomiques mondiaux

La publication Changements macroéconomiques mondiaux présente un résumé de la situation économique mondiale, fondé sur la recherche, ainsi que l’analyse et les opinions de Michael Hasenstab et des membres chevronnés du Groupe d’études macroéconomiques mondiales Templeton. M. Hasenstab et son équipe gèrent les stratégies d’obligations mondiales de Templeton, y compris les stratégies à revenu fixe sans contraintes, de devises et macroéconomiques mondiales. Cette équipe, dont les membres ont été formés dans quelques-unes des meilleures universités au monde, s’appuie sur des études macroéconomiques mondiales et des analyses approfondies sur les pays pour repérer des déséquilibres économiques à long terme, offrant des occasions de placement.


 

1. Bien sûr, le montant réel du gain net ou de la perte nette pour chaque secteur dépendra de l’incidence (le cas échéant) de la réforme fiscale du parti républicain sur les produits des entreprises.

2. Dans quelques secteurs, comme les vêtements et l’automobile, l’augmentation prévue de l’impôt à payer (même en tenant compte de la baisse des impôts sur les sociétés) représenterait une part importante du bénéfice total.

 

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