À quand un procès pour Félicien Kabuga ? La France, où le présumé génocidaire rwandais a été arrêté en mai, a donné mercredi un feu vert pour définir sa remise au Mécanisme pour les tribunaux internationaux qui souhaitent le juger pour crime de guerre et génocide. Une étape importante a été franchie mais la route vers un procès reste encore longue. Serge Brammertz, le procureur de ce Mécanisme est notre invité ce matin. 

RFI : Comment est-ce que vous réagissez à la décision de la Cour de cassation à Paris, ce mercredi ?

Serge Brammertz : Vous savez, pour beaucoup, des crimes commis il y a vingt-cinq, vingt-six ans, c’est loin. C’est presque un fait historique. Mais pour les survivants, pour ceux qui ont perdu leurs frères et sœurs, leurs parents, cela reste un moment déterminant dans leur vie, qui en fait détermine leur vie, encore aujourd’hui. J’étais à Kigali il y a trois semaines et je me suis parfaitement bien rendu compte que, pour eux, c’est un moment qu’ils ont attendu depuis très, très longtemps.

Ses avocats ont fait savoir qu’ils préfèreraient qu’il soit transféré à La Haye, plutôt qu’à Arusha. Est-ce que vous allez faire une demande en ce sens ?

Je comprends parfaitement que des questions doivent d’être analysées au niveau de son état de santé, au niveau de la possibilité de transfert vers Arusha, qu’il y ait un souci en ce sens. Il est fort possible que mon bureau fasse une demande dans ce même sens. Et si jamais il est décidé que ce soit La Haye, ce sera une mesure provisoire, de prudence. Nous savons tous qu’il y a des questions médicales auxquelles il faut répondre et je comprendrais parfaitement bien si les juges, dans un premier temps, disent qu’avant de faire un transfert vers Arusha, on va quand même faire un examen médical un peu plus approfondi, avant de le mettre dans un avion pour un long voyage. Il faut vraiment veiller à ce qu’un procès ultérieur puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.

Ses avocats ne font pas mystère de leur intention de montrer qu’il n’est plus en mesure d’être jugé, qu’il n’a plus ses facultés mentales. Est-ce que vous craignez que ce procès n’ait jamais lieu ? C’est un risque ?

Il est évident qu’un accusé d’un certain âge qui probablement a des problèmes de santé, cela va compliquer probablement les choses. Il faut en être conscient. Mais nous avons vu, par exemple avec le général Mladić, quand il a été arrêté, son état de santé était loin d’être bon et son état santé s’était fortement amélioré une fois en détention. Parce qu’il ne faut pas oublier qu’un fugitif qui se cache, va avoir beaucoup moins souvent accès à une aide médicale. Il reste beaucoup plus prudent par rapport à ses contacts vers le monde extérieur. Maintenant qu’il est détenu, il aura un suivi médical plus régulier, et j’espère évidemment, que sa situation de santé permettra qu’un procès puisse avoir lieu.Il a réussi à se cacher pendant vingt-trois ans. Donc je pense que, si on a l’énergie nécessaire pour se cacher de cette manière, on est aussi en mesure d’être face à ses juges. Donc je reste confiant, tout en étant réaliste par rapport aux défis éventuels qui nous attendent dans les mois et les années à venir.

Confiant, mais conscient aussi de l’urgence…

Tout à fait. C’est pour cela que j’ai mis beaucoup de collaborateurs - plusieurs procureurs, plusieurs enquêteurs, plusieurs analystes -, à temps plein sur le dossier, pour l’actualiser le plus rapidement possible, pour qu’un procès puisse commencer, également le plus rapidement possible.

L’acte d’accusation et le mandat d’arrêt émis contre Félicien Kabuga datent de 1997. Est-ce que, vingt-trois ans après, au moment de son arrestation, ce n’est pas un dossier caduc que vous avez rouvert ?

Non, non… Certainement pas. C’est un dossier qu’il faut actualiser, renforcer… J’ai une équipe qui travaille déjà depuis deux mois à temps plein, à Kigali, pour voir quels témoins sont toujours disponibles. Nous avons, évidemment aussi, un dossier d’éléments écrits, saisis à l’époque… Mais nous allons certainement aussi, rechercher des éléments de preuves supplémentaires. Parce qu’évidemment, il y a eu beaucoup de procès qui ont eu lieu depuis - que ce soit à Kigali, que ce soit à Arusha ou ailleurs -, et nous allons parcourir tous les autres dossiers pour voir s’il y a des éléments qui nous intéressent par rapport à Kabuga, son rôle au niveau de la radio à Mille Collines, son rôle au niveau du financement, de l’appui aux Interahamwe …

Certains s’inquiètent qu’un certain nombre de témoins clés soient morts depuis. Qu’est-ce que vous pouvez leur répondre ? Est-ce qu’il y a eu des mesures de précautions prises de ce côté ?

Dire que ce sera chose de facile, ce ne serait certainement pas correct. Mais je suis confiant. Une fois que le procès aura lieu et espérant qu’il pourra être mené à sa fin, je reste convaincu qu’on va avoir un dossier solide, que nous aurons des éléments de preuve importants à soumettre aux juges et évidemment à eux de prendre une décision sur sa responsabilité individuelle.

Parce qu’il faut peut-être préciser qu’entre 1997 et aujourd’hui, un certain nombre de témoignages supplémentaires avaient déjà été recueillis…

Tout à fait. Et il y avait eu des séances d’audiences spéciales, justement pour préserver certains témoignages devant des juges. Ils peuvent comme tels, toujours être utilisés comme éléments de preuves au procès.