En Tunisie, de plus en plus de voix s'élèvent contre les mesures d'exception prises par le président Kaïs Saïed depuis le 25 juillet 2021. Beaucoup s'inquiètent, non seulement de la suspension des activités du Parlement, mais aussi des multiples pressions exercées sur les magistrats et les avocats, notamment sur l'ancien bâtonnier Chawki Tabib, qui est assigné à résidence à Tunis. Émotion à Paris, aussi, où l'avocat William Bourdon défend de longue date les grands acteurs de la société civile tunisienne. Il est l’invité de RFI. 

Quel regard portez-vous sur les mesures d’exception décidées par le président tunisien Kaïs Saïed ?

William Bourdon : Je me dis que j’ai arpenté sous [Zine el-Abidine] Ben Ali la Tunisie une quinzaine de fois, mandaté par différentes organisations de défense des droits de l’homme pour assister à des procès, porter secours à des avocats, des juristes qui étaient persécutés. Et retrouver aujourd’hui tous mes amis, persécutés comme ils l’étaient sous Ben Ali, il y a quelque chose qui est évidemment totalement insupportable. Aujourd’hui, les grands médias internationaux commencent à déciller les yeux sur quelque chose qui va bien au-delà du coup de force qui a été fait, même du coup d’Etat, comme cela a été qualifié par des professeurs de droit constitutionnel tunisiens et étrangers. Depuis le 25 juillet 2021, il y a la suspension du Parlement et des mesures de persécution à l’encontre des avocats, de certains juges, des pressions sur la justice. On n’est plus dans une dérive autoritaire, on est dans un régime qui commence à avoir toute la figure d’un régime despotique.

Quels sont à vos yeux les cas emblématiques ?

Il y a évidemment quelqu’un qui m’est très cher, qui s’appelle Chawki Tabib, l’ancien bâtonnier de Tunis. C’est quelqu’un d’infiniment respecté, courageux, intègre. Et que cet homme, qui a bravé la dictature de Ben Ali, puisse être assigné à résidence sans l’ombre d’une formalité ou d’un papier. Il le sait, c’est tout, on lui a dit. C’est une forme de lettre de cachet. Que cet homme qui a animé l’autorité indépendante de la lutte contre la corruption pendant des années, en ferraillant avec tous les pouvoirs pour révéler ce qui est un mal endémique en Tunisie et qui malheureusement l’est resté depuis 2011, subisse le sort qu’il subisse aujourd’hui est insupportable.

Votre confrère Chawki Tabib est aujourd’hui suspecté de fraudes et usages de faux, sous-entendu l’ancien chef de la lutte de l’anticorruption est soupçonné d’être lui-même corrompu. Est-ce qu’il n’est pas normal que la justice enquête sur son cas ?

Ce n’est pas moi qu’il faut convaincre de la nécessité de corréler la consolidation de la démocratie avec la lutte contre la corruption, qui est évidemment un cancer. Mais cette procédure ne tient absolument pas debout, tout le monde le sait à Tunis. Ceux qui l’ont dit le savent mieux que quiconque. C’est un grand classique, vous savez, qui consiste à habiller en procédures de droit commun des persécutions politiques. D’autres d’ailleurs en font les frais, ils ne peuvent plus rentrer en Tunisie. C’est une modalité qui témoigne aussi du mépris absolu que semble avoir le nouveau pouvoir pour des règles élémentaires de la procédure équitable. Des dossiers concernant les avocats ont été transférés à la justice militaire. Sans doute, espéraient-ils que tout cela se fasse à bas bruit. Donc, il y a de quoi aujourd’hui être extrêmement alarmé et préoccupé.

Et que faites-vous aujourd’hui pour votre confrère Chawki Tabib qui est en résidence surveillée ?

Nous avons saisi le 15 septembre 2021, et en même temps au bénéfice de monsieur Mohamed Anouar Maarouf, ancien ministre d’Etat, ministre des Transports, le groupe de travail sur la détention arbitraire qui siège auprès des Nations unies à Genève. C’est un des instruments les plus rigoureux et les plus craints. Ils ne le sont pas tous parmi le bouquet d’outils qui existent à Genève. Ses avis font parfois bouger un certain nombre d’Etats. Et nous espérons de ce groupe de travail qu’il rendra un avis aussi dur que mérite la situation que subissent mes clients et amis, et qu’il invitera, avec la rigueur qui lui est coutumière, le gouvernement tunisien à y mettre un terme sans délai.

Vous dénoncez une dérive « despotique » de la part du régime, mais le président tunisien Kaïs Saïed s’appuie tout à fait légalement sur l’article 80 de la Constitution de 2014 qui l’autorise à prendre des mesures d’exception « en cas de péril imminent » pour le pays…

Non, pas du tout. Monsieur Ben Achour, très grand constitutionnaliste tunisien, extrêmement respecté, a rendu un avis stigmatisant très clairement le fait que c’était un détournement de procédure, que l’article 80 supposait de respecter toute une série de conditions qui n’ont pas été respectées. Aujourd’hui, c’est prorogé avec le même mépris des droits du Parlement et de l’ensemble des contrepouvoirs. Tous les grands constitutionnalistes et juristes ont dénoncé ce qui s’apparente à une forme de coup d’État. Et puis, il faut dire quand même que l’histoire du XXe siècle est remplie de dictateurs qui se sont présentés comme des sauveurs, court-circuitant au nom du peuple tous les contre-pouvoirs quels qu’ils soient. Sans doute, la Constitution mérite d’être revue, mais pas dans une logique autoritaire, pas au mépris des libertés publiques, mais par un dialogue avec les acteurs politiques et la société civile.

Dans votre dénonciation de cette dérive autoritaire, vous partagez l’opinion du président du Parlement suspendu, Rached Ghannouchi, qui dénonce « un retour en arrière vers le pouvoir absolu d’un seul homme ». Cela ne vous gêne pas de mêler votre voix à celle du chef des islamistes tunisiens ?

Mais, ce n’est pas parce qu’il y a tel ou tel acteur politique, en l’occurrence un chef islamiste, qui fait de l‘instrumentalisation électoraliste pour essayer d’asseoir sa légitimité, que cela fait disparaitre la légitimité de la dénonciation. Oui, il y a toujours eu des récupérateurs démagogues dans des camps parfois que nous réprouvons, vous et moi, et bien d’autres. Je ne mêle pas ma voix à ceux qui braillent pour les besoins de leur survie politique et qui sont largement disqualifiés par la façon dont ils semblent avoir traité un certain nombre de libertés publiques ou le peu de respect qu’ils ont eu notamment pour le statut des femmes en Tunisie. Donc, pour moi, l’instrumentalisation, c’est une chose et la légitimité d’une résistance citoyenne et d’une dénonciation publique et politique d’une dérive despotique, c’est autre chose.