Je ne comprend pas pourquoi les médias français en font des tonnes sur la déchéance de nationalité.

Il suffit de lire l’article 25 du code civil français (modifié en 1993):

L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement.

et l’article 23-7 du même code civil :

Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.

Tout ce qui est débattu dans les journaux est déjà dans la loi !

De plus, la justification de cette mesure comme « réponse au terrorisme » ridiculise la France. En quoi cette mesure dissuaderait un combattant prêt à mourir pour sa cause ? Laisser moi lire l’étude d’impact :D

Dès lors, pour quelle raison sérieuse vouloir amender la constitution ?

Soit c’est pour faire semblant de faire quelque chose contre le terrorisme, mais comme le gouvernement est impuissant face à une menace diffuse, il gesticule, mouline, prend des airs graves et prononces gros mots. Ça rassure l’opinion à pas cher.

Si vous êtes dans ce cas, je vous invite à prendre 15 min de votre temps. Imaginez que vous êtes un terroriste, et essayez d’imaginer des attentats possibles. Vous verrez, c’est très facile. La surface d’attaque de nos sociétés est énorme et la déchéance de nationalité n’a d’influence sur aucun scénario d’attaque.

Soit, c’est un pas de plus vers la fin de la démocratie en France. Après l’état d’urgence permanent, le pouvoir cherche à modifier la constitution, pour voir comment réagit l’opinion. Au mieux, le texte ne servira à rien. Au pire, le texte sera flou, et par une loi ou décret futur, on pourra déchoir de sa nationalité tout opposant politique. Car l’avantage de changer la constitution, c’est contrairement à la loi, le nouveau règlement ne pourra pas être anti-constitutionnel. CQFD.

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