Logo
Medium
Flux : April
...de justice de l'Union européenne, là récemment, qui a confirmé que sur la base de l'exception dont les bibliothèques disposent pour numériser leurs collections, elles pouvaient le faire, mais à condition...
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
...voulez la commercialiser, vous pouvez le faire sans avoir à verser de rémunération à l’auteur. L'exception pédagogique et de recherche Visionner la vidéo Nous allons à présent voir l’exception pédagogique et...
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
...fiche n°513 mentionne pourtant clairement que l'accord porte sur « la totalité du catalogue [Microsoft] à l'exception des jeux ». Le rapport des experts précisant en outre que « le scénario 2 "offre Microsoft...
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
Medium
Flux : April
...réussi à faire un amendement qui est passé, sur différents usages, pour élargir un peu l'exception pédagogique, mais il reste encore, et là Lionel pourra en parler bien mieux que nous,...
résultat 76 - 90 sur 1917 au total