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...le droit pour une bibliothèque de traduire une œuvre en braille, c'est ce qu'on appelle l'exception pour handicap ; ou ça va être, par exemple, le droit de citation qui permet, sans...
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...un peu la personne qui commente, parce que ce sont des débats qui avaient animé l'exception culturelle. En fait, ce sont des chose qu'on avait entendues, le fait que des mesures...
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...parce que c'est cette directive-là qui a mis en place, alors ce que moi j'appelle l'exception de décompilation, donc tout ce qui est décompilation, ingénierie inverse, la reconnaissance juridique de ces...
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...cette exception est déjà prise en compte par d'autres textes. Vous voyez bien que là, l'exception risque de neutraliser en grande partie cette avancée considérable qui fait du code source un...
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...l'introduction des fonctionnalités malveillantes dans les programmes privateurs. C'est le cas normal, ce n'est plus l'exception, c'est le cas normal qu'un programme privateur contienne des fonctionnalités malveillantes. Par exemple, des fonctionnalités...
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...strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies d'un logiciel autre que la copie de sauvegarde dans les conditions prévues, etc.,...
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...inquiétantes. La directive de 2001 reste donc globalement inchangée ; le projet de directive, « à l'exception de l'article 6, laisse intactes et n'affecte en aucun cas les règles issues » de la...
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