Il est de plus en plus fréquent de trouver dans les règlements de copropriété des clauses qui restreignent les droits des copropriétaires, compte tenu de la destination du bâtiment, de ses caractères et de sa situation.
Dans ce podcast, on vous explique ce qu’est une clause d'habitation bourgeoise insérée dans certains règlements de copropriété et son impact sur la gestion des copropriétés.
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