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podCloud s’engage dans le cadre de son activité et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de la plateforme, podcasteurs ou auditeurs des podcasts (ci-après « les Utilisateurs »), ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Cette politique de confidentialité décrit comment podCloud traite les informations et les données personnelles collectées via sa Plateforme https://podcloud.fr (ci-après « la Plateforme »).

Elle s’applique conjointement avec nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation qui peuvent être consultée via le lien CGU(V) en bas des pages de la Plateforme, ou via le lien : https://podcloud.fr/cgu

1. Responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant (ci-après « le Responsable de Traitement ») :

podCloud, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 919 745 984, représentée par son Président : Giovanni Olivera

Son siège social est situé à l'adresse suivante : 13 Port Saint-Etienne, 31000 Toulouse.

Email : team@podcloud.fr

2. Informations collectées

Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes :

Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom public, identifiant, mot de passe, coordonnées électroniques) ;Des données financières (certaines informations de paiement) ;Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion).

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

créé ou modifie son compte Utilisateur sur la Plateforme ;souscrit un abonnement sur la Plateforme ;ajoute des podcasts sur la Plateforme ;contacte le service client du Responsable de Traitement ;remplit le formulaire de contact sur la Plateforme ;utilise la Plateforme ;accède à la Plateforme du Responsable de Traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).

L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services du Responsable de Traitement.

L’accès aux services du Responsable de Traitement sur la Plateforme ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

3. Cookies, réseaux sociaux, et emails

3.1. Cookies

La navigation opérationnelle sur la Plateforme rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques, fonctionnelle, etc.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement de la Plateforme et plus généralement pour améliorer le service proposé par le Responsable de Traitement.

Le Responsable de Traitement utilise les cookies suivants :

Le service Cloudflare qui permet d'améliorer la disponibilité et la vitesse de connexion à la Plateforme, ainsi qu'à filtrer des robots ou attaques type DDoS. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des Utilisateurs de la Plateforme et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies sont des identifiants uniques permettant de reconnaître l'utilisateur pendant la durée de sa session.

Stripe dépose un cookie sur votre ordinateur, afin de sécuriser vos informations de paiement, si vous souscrivez à une offre payante d'hébergement de podcast sur notre plateforme. Ces cookies sont privés entre Stripe, vous et nous.

La Plateforme dépose ses propres cookies afin de reconnaître l'utilisateur, le type de requête, ou s'échanger des informations entre plusieurs fenêtres. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des Utilisateurs de la Plateforme et dès que celui-ci accepte de les recevoir.

Le Responsable de Traitement recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur la Plateforme. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non.

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, le Responsable de Traitement l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. Le Responsable de Traitement rappelle à l’Utilisateur que si son navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d'une partie des services de la Plateforme.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le Responsable de Traitement pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles décrites aux présentes.

3.2. Réseaux sociaux

Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux, notamment Twitter et Facebook. À ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.

Par ailleurs, il est possible pour l’Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces, et notamment de partager certains contenus de la Plateforme sur les réseaux sociaux au moyen de boutons « Partage » présents sur la Plateforme.

L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

3.3 Emails

Les emails de service envoyés par la Plateforme sont traités par les serveurs européens du prestataire Mailgun.

Ces emails peuvent contenir des liens et mécanismes de tracking afin de vérifier leur bonne réception, consultation ou le clic sur les liens présents. Ces informations sont utilisées à des fins de support, et nous sont accessibles pendant 5j. Elles sont à terme supprimées par le prestataire.

Vous pouvez trouver leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.mailgun.com/fr/rgpd/

Les boites de réception d’email de podCloud dont l’adresse et les emails de support “team@podcloud.fr“ sont gérés par la société Proton AG.

Les emails et leurs informations stockés sont chiffrés et indéchiffrable y compris par Proton AG, une fois leur traitement effectué.

Vous trouverez leur politique de confidentialité à l’adresse suivante :

https://proton.me/fr/legal/privacy

4. Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement a pour finalité :

L’importation, la gestion et la diffusion de podcasts sur la Plateforme ;L’interaction avec d’autres Utilisateurs sur la Plateforme ;Le suivi et la facturation des abonnements de l’Utilisateur sur la Plateforme ;La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services et abonnements offerts par le Responsable de Traitement ;L’amélioration de ses services en invitant l’Utilisateur à participer à des sondages, études, enquêtes de satisfaction et tests de produits ;L’envoi de newsletters et d’offres personnalisées par communication électronique aux Utilisateurs à condition que l'Utilisateur ait cochée la case correspondante dans les paramètres de son compte ;La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles ;La mise à disposition de l’Utilisateur de contenus personnalisés sur son compte (recommandations, abonnements à des podcasts) ;La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte du Responsable de Traitement ;L’élaboration de statistiques ;La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme, l’activité des utilisateurs de la Plateforme et leur fréquence de retour ;La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort ;Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par le Responsable de Traitement.

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

5. Fondements du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Responsable de Traitement conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement du dossier de l’Utilisateur (ex : souscription à un abonnement) ;lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de Traitement telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude...) ;lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement de la Plateforme…) ;lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

6. Profilage

Le Responsable de Traitement ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.

7. Destinataires des données personnelles

Le Responsable de Traitement communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et de la Plateforme ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, aux éventuels sous-traitants, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

Le Responsable de Traitement s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale.

8. Transfert hors UE des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.

9. Protection des données personnelles de l’Utilisateur

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

11. Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :

Par courriel à l'adresse suivante : team@podcloud.fr ;Via ce formulaire de contact : https://podcloud.fr/contact

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses identifiants, noms, prénoms, et adresse e-mail à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

Par courrier postal à l'adresse suivante :3 Place de FontenoyTSA 8071575334 PARIS CEDEX 07Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;Par fax au 01 53 73 22 00 ;Via la Plateforme internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes