L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis 2014. Son objectif : faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés et contribuer aux politiques publiques à destination des copropriétés.
Quelles sont les copropriétés concernées par cette obligation d’immatriculation ? Quelles sont les personnes chargées de procéder à l’immatriculation du syndicat ? Engendre-t-elle un coût financier pour le syndicat ? Quelles sont les formalités à accomplir ?