La nationalité française s'acquiert par le droit du sol, c'est-à-dire par la naissance sur le territoire français, mais aussi par le droit du sang, si l'un des parents est français. Elle peut aussi s'obtenir par naturalisation ou par mariage. Mais on peut aussi perdre sa nationalité française.

L'annulation judiciaire d'une déclaration de nationalité

Certaines personnes peuvent demander la nationalité française en faisant une demande spécifique auprès des services compétents.

Il peut s'agir des enfants nés en France de parents étrangers, qui peuvent faire cette demande entre 13 et 16 ans selon les cas, ou des ascendants, frères ou sœurs d'un Français.

Si certaines des conditions donnant droit à cette démarche, de résidence sur le sol français par exemple, ne sont pas réunies, la justice peut annuler la déclaration de nationalité. La personne concernée est alors considérée comme n'ayant jamais possédé la nationalité française.

La perte de la nationalité par manque d'effet

Un citoyen français ayant acquis une autre nationalité peut souhaiter renoncer à la nationalité française, même s'il est possible de conserver les deux nationalités.

Une personne a une double nationalité, française et allemande par exemple. Si elle se comporte davantage comme un citoyen allemand, la justice peut être amenée à la priver de sa nationalité française.

C'est également le cas si une personne continue, malgré les avertissements à travailler pour le compte d'une armée ou d'un service public étrangers.

La déchéance de nationalité

La déchéance de nationalité ne s'applique éventuellement qu'aux personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par mariage. Cette mesure ne peut pas être prise à l'encontre d'une personne devenue française par le droit du sol ou le droit du sang.

Par ailleurs, pour être déchue de la nationalité française, une personne doit posséder une autre nationalité, car cette mesure ne saurait la rendre apatride.

Si ces conditions sont réunies, peuvent être déchues de la nationalité française les personnes ayant commis des actes de terrorisme, un délit ou un crime portant atteinte aux intérêts de la France ou encore une action contraire à ses obligations militaires.

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