Rediffusion

Le choix du prénom à donner à un enfant est une décision importante pour ses parents. Il jouera un rôle dans son identité et dans l'image qu'il se fera de lui-même. La liste des prénoms possibles n'a cessé de s'élargir avec le temps.

Depuis une loi de 1993, le choix du prénom est entièrement libre. Les parents peuvent choisir un prénom existant ou en inventer un de toutes pièces. Ils peuvent notamment opter pour des diminutifs ou des prénoms étrangers. Il n'existe donc pas de

liste limitative de prénoms.

Les cas de refus du prénom

Il existe cependant des cas où le prénom peut ne pas être accepté par l'officier d'état-civil. Cela peut être le cas si le prénom reprend le nom de famille d'une personne connue.

L'usage d'un tel prénom peut être interdit au nom du droit qu'a toute personne de vouloir protéger son nom. De même, un prénom peut être refusé dans le cas où, l'enfant portant le nom d'un seul de ses deux parents, ce prénom reprendrait le nom de famille du second parent.

Enfin, un prénom peut être rejeté s'il est considéré comme préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. C'est le cas d'interdiction le plus fréquent. Un prénom ridicule, grossier ou présentant, pour diverses raisons, une connotation négative, ou pouvant susciter la moquerie, peut être jugé non conforme à l'intérêt de l'enfant.

Ainsi, dans des décisions récentes, des juges ont estimé que les prénoms de « Fraise » et de « Nutella », donnés à des enfants, ne pourraient que susciter des sarcasmes et que, de ce fait, ils étaient contraires à l'intérêt de ces enfants.

Dans tous les cas, ce n'est pas l'administration qui décide de refuser un prénom. S'il le juge opportun, en effet, l'officier d'état-civil soumet le cas au Procureur de la République.

S'il estime le prénom litigieux, celui-ci transmet le dossier au juge aux affaires familiales, qui peut demander la suppression ou le changement du prénom. Bien entendu, les parents peuvent faire appel de ce jugement et, s'il est confirmé, introduire un pourvoi en cassation.

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.