Formation professionnelle en entreprise : les obligations de l'employeur ! par Juritravail

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Formation : les obligations de l'employeur ! par Juritravail
Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Kebe Sauret dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise
Les entretiens professionnels et bilans professionnels
Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)
Rôle des OPCO et le financement des formations
Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation
Consultation du CSE sur les formations et formations obligatoires des élus
Formation aux gestes de premiers secours

Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise

Pouvez-vous nous rappeler ce que nous dit le code du travail au sujet de la formation professionnelle en entreprise ?
Vous avez été nombreux à nous faire part dans vos questions de vos difficultés à identifier les besoins de formation de vos salariés. La réforme sur la formation, loi Avenir de 2018 a mis en place des rendez-vous réguliers entre les salariés et les employeurs, il s'agit : Des entretiens professionnels et bilans professionnels
Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette loi ? Quel est ce dispositif ? Quelles sanctions sont encourues par l’employeur s’il ne respecte pas ses obligations sur ce sujet ?
Pour les bilans professionnels, des ordonnances ont assoupli temporairement le calendrier à cause de la crise sanitaire actuelle. Pouvez-vous nous en donner le détail ?
Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)
Quelle est la date limite pour convertir ses heures de DIF et les placer sur le compte personnel de formation ? Le CPF, comment ça fonctionne ?
L'employeur peut-il disposer librement du CPF de ses salariés ? Le salarié est-il en droit de refuser que sa formation soit financée par son compte personnel de formation CPF ?
Pouvons-nous toujours orienter certains salariés vers le CPF de transition ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?
Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement en début d’année nommé Transco pour transitions collectives. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?
📑 Transitions collectives (Transco), tout savoir 👇
https://www.juritravail.com/Actualite/dispositifs-de-formation/Id/351854
Rôle des OPCO et le financement des formations professionnelles en entreprise
Quel est le rôle des OPCO ? Comment connaître le budget maximum de prise en charge d’une formation d’un salarié par un OPCO ?
Existent-ils des aides de l’Etat pour les employeurs pour le financement de la formation ? Lesquelles ?
Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation
Quels documents doivent être obligatoirement conservés par l'employeur pour justifier des actions de formation ? La convention? L'attestation de présence? Facture? Autres? Pendant combien de temps les conserver ?
Doit-on rémunérer un salarié pendant sa formation ?
Peut-on refuser une formation à un salarié ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Consultation du comité social et économique (cse) sur les formations et formations obligatoires pour les élus

A quelle fréquence le CSE doit-il être consulté au sujet des formations ? Quelles informations doivent être transmises aux CSE en vue de cette consultation ?
Quelles sont les formations que l’employeur doit obligatoirement mettre en place pour les élus du CSE ? Une formation SSCT peut-elle suffire pour un référent harcèlement ?
Formation aux gestes de premiers secours
Une entreprise a-t-elle l’obligation de dispenser ce type de formation ?
La sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent devenue obligatoire pour les salariés avant leur départ en retraite est-elle considérée comme une formation ?

🗂 Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe 👇https://www.juritravail.com/obligation-formation-professionnelle-continue

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