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Formation : les obligations de l'employeur ! par Juritravail
Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Kebe Sauret dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

  • Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise
  • Les entretiens professionnels et bilans professionnels
  • Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)
  • Rôle des OPCO et le financement des formations
  • Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation
  • Consultation du CSE sur les formations et formations obligatoires des élus
  • Formation aux gestes de premiers secours

Rappel de la législation sur la formation professionnelle en entreprise

  • Pouvez-vous nous rappeler ce que nous dit le code du travail au sujet de la formation professionnelle en entreprise ?
  • Vous avez été nombreux à nous faire part dans vos questions de vos difficultés à identifier les besoins de formation de vos salariés. La réforme sur la formation, loi Avenir de 2018 a mis en place des rendez-vous réguliers entre les salariés et les employeurs, il s'agit : Des entretiens professionnels et bilans professionnels
  • Toutes les entreprises sont-elles concernées par cette loi ? Quel est ce dispositif ? Quelles sanctions sont encourues par l’employeur s’il ne respecte pas ses obligations sur ce sujet ?
  • Pour les bilans professionnels, des ordonnances ont assoupli temporairement le calendrier à cause de la crise sanitaire actuelle. Pouvez-vous nous en donner le détail ?
  • Le CPF, le CPF de transition et le nouveau dispositif Transco (Transitions collectives)
  • Quelle est la date limite pour convertir ses heures de DIF et les placer sur le compte personnel de formation ? Le CPF, comment ça fonctionne ?
  • L'employeur peut-il disposer librement du CPF de ses salariés ? Le salarié est-il en droit de refuser que sa formation soit financée par son compte personnel de formation CPF ?
  • Pouvons-nous toujours orienter certains salariés vers le CPF de transition ? Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier ?
  • Un nouveau dispositif a été mis en place par le gouvernement en début d’année nommé Transco pour transitions collectives. De quoi s’agit-il et qui peut en bénéficier ?
    📑 Transitions collectives (Transco), tout savoir 👇
    https://www.juritravail.com/Actualite/dispositifs-de-formation/Id/351854
    Rôle des OPCO et le financement des formations professionnelles en entreprise

  • Quel est le rôle des OPCO ? Comment connaître le budget maximum de prise en charge d’une formation d’un salarié par un OPCO ?

  • Existent-ils des aides de l’Etat pour les employeurs pour le financement de la formation ? Lesquelles ?
    Justificatifs des formations, rémunération et formation, refuser une formation

  • Quels documents doivent être obligatoirement conservés par l'employeur pour justifier des actions de formation ? La convention? L'attestation de présence? Facture? Autres? Pendant combien de temps les conserver ?

  • Doit-on rémunérer un salarié pendant sa formation ?

  • Peut-on refuser une formation à un salarié ? Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Consultation du comité social et économique (cse) sur les formations et formations obligatoires pour les élus

  • A quelle fréquence le CSE doit-il être consulté au sujet des formations ? Quelles informations doivent être transmises aux CSE en vue de cette consultation ?
  • Quelles sont les formations que l’employeur doit obligatoirement mettre en place pour les élus du CSE ? Une formation SSCT peut-elle suffire pour un référent harcèlement ?
  • Formation aux gestes de premiers secours
  • Une entreprise a-t-elle l’obligation de dispenser ce type de formation ?
  • La sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent devenue obligatoire pour les salariés avant leur départ en retraite est-elle considérée comme une formation ?

🗂 Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe 👇https://www.juritravail.com/obligation-formation-professionnelle-continue

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