Le dialogue social en entreprise à l'heure de la COVID-19 : employeurs et CSE !

Si vous avez besoin de conseils juridiques, je vous invite à contacter Maître Berjot dont vous voyez les coordonnées sur la présentation.
Ultime précision avant de commencer, Maître Berjot et moi-même étant dans des lieux différents et seules dans la pièce où nous nous trouvons, c’est la raison pour laquelle vous nous voyez sans masque.

Nous avons reçu beaucoup de questions pour cette conférence et nous vous en remercions.
Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques.

Organisation des élections
La négociation d’accords d’entreprise
Les réunions de CSE

La plupart de vos questions, que vous soyez employeur, RH ou représentants du personnel portaient sur la tenue des réunions de CSE. C’est donc sur ce sujet que portera notre sondage : https://www.juritravail.com/sondage/1224. Mes collègues vous envoient le lien sur le chat et nous regarderons vos réponses dès que nous aborderons ce sujet.

Commençons donc tout d'abord par l’organisation des élections !

Peut-on organiser les élections de CSE en ce moment ? Comment le faire (notamment si les salariés sont en télétravail ou en activité partielle) ?

Comment mener une “campagne électorale” en ce moment ? Et plus largement comment diffuser des tracts ou convoquer des assemblées générales de salariés alors que le télétravail est généralisé et que l’usage des mails professionnels est interdit dans le règlement intérieur ?

Passons maintenant à la négociation d’accords d’entreprise

La crise sanitaire a-t-elle eu une incidence sur le nombre d’accords signés depuis un an ?

Quels types d’accords ont été le plus négociés ces derniers mois ?

Venons en maintenant aux réunions de CSE et regardons tout d’abord les résultats du sondage https://www.juritravail.com/sondage/1224/show

Peut-on organiser des réunions de CSE alors que les élus sont en activité partielle ?

Peut-on organiser toutes les réunions de CSE en audio ou en visio (rappeler la limite légale en temps normal) ? Les élus peuvent-ils refuser ce format ? Si oui, existe-t-il des délais pour le faire ?

L’employeur peut-il imposer un nombre maximal de personnes en présentiel ?

L’employeur peut-il imposer la visio aux élus de province tout en autorisant le présentiel pour les élus de région parisienne ?

Comment procéder à un vote à bulletin secret alors que la réunion a lieu en visio ?

Les délais de communication d’informations aux élus en vue d’une information-consultation ont-ils été modifiés pendant la crise sanitaire ? Un employeur peut-il demander à ce qu’une consultation ait lieu au cours de la même réunion que l’information en ce moment ? Peut-on toujours recourir à des experts ? Le délai de l’expertise est-il toujours diminué ?

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