Les mesures de soutien aux entreprises durant la COVID-19 - Partie 1 - L'actualité juridique des entreprises

En cette période de crise sanitaire, Juritravail se mobilise à vos côtés et organise une web-conférence à destination des entreprises. Cette webconférence sera animée par Maître Branjonneau, avocate spécialisée en droit des sociétés au Barreau de Paris & M. Olivier Giunti, président de Juritravail et MyBestPro.
Quelles sont les différentes aides aux entreprises mises en place par le Gouvernement ?

Aides en général :

Un récapitulatif des mesures disponibles à ce jour pour les TPE/PME ?
Quelles sont les aides accordées aux indépendants ?
Quelles sont les aides promises par le gouvernement pour les artisans qui sont des toutes petites entreprises ? Les aides de l'État (fond d'aide) peuvent-elles être de plus de 1500€ pour les petits artisans ?
Quelles sont les différentes aides aux entreprises ayant moins d'un an d'exercice mises en place par le Gouvernement ?
Quelles sont les aides possibles pour les investissements matériels pour pallier à la covid et faire en sorte de respecter les gestes barrières?
Y a-t-il une possibilité d'être aidé pour le matériel informatique ou les logiciels mis à disposition des salariés pour favoriser le télétravail ?

PGE (Prêt Garanti par l’Etat) :

Le remboursement du PGE est-il bien reporté à une année ?
A-t-on droit à un complément de PGE même si l'on ne dépend pas des secteurs de l'hôtellerie, restauration, culture, salle de sport…
Le PGE va-t-il être augmenté ?

Fonds de solidarité :

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ? Qui peut en bénéficier et comment ?
Quels sont les critères pour obtenir les 10 000€ ? Modalités de calcul ?
Les associations adhérentes à notre syndicat se voient souvent refuser l'accès au fonds de solidarité au titre qu'elles n'ont pas un code APE correspondant à ceux visés dans les textes (Secteur S1 et S1bis). Est ce bien l'activité principale de l'association qui compte et non le code APE ? Dès lors que l'activité principale de l'asso entre bien dans les secteurs éligibles, elle peut avoir accès au fond?
Pour le fonds de solidarité, si le dirigeant d'entreprise a un contrat de travail à plein temps, nous ne pouvons pas en bénéficier, est-ce correct ?

Vous avez d'autres questions ? Nous y répondons !
Notre équipe de Juritravail vous aide, pour en savoir plus suivez le lien de l'article de la rédaction :

👉 "Quelles mesures de soutien pour les entreprises pendant le reconfinement ?
https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/326714

👉Annulation des charges sociales pour certaines entreprises impactées par le reconfinement
https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234

👉Premières difficultés économiques : tout pour bien réagir
https://www.juritravail.com/prevenir-difficultes-entreprise

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