Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit
Professeur Mireille Delmas-Marty
VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS
Le 12 mars 2007
Punir / pardonner : trois débats
1. Responsabilité et impunité
Introduction : Punir /pardonner : trois débats
Responsabilité et impunité
Partie 1) Vers une conception universelle de la responsabilité ?
- Etats / individus
- L'entreprise criminelle commune
- La chaîne verticale de commandement
Partie 2) Motifs d'impunité et contexte national
- Mesures de clémence
- Immunités
Conclusion