Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Professeur Mireille Delmas-Marty

VERS UNE COMMUNAUTE DE VALEURS ? LES INTERDITS FONDATEURS

Le 12 mars 2007

Punir / pardonner : trois débats

1. Responsabilité et impunité

Introduction : Punir /pardonner : trois débats

Responsabilité et impunité

Partie 1) Vers une conception universelle de la responsabilité ?

- Etats / individus

- L'entreprise criminelle commune

- La chaîne verticale de commandement

Partie 2) Motifs d'impunité et contexte national

- Mesures de clémence

- Immunités

Conclusion