Entreprises & CSE - le chômage partiel en temps de crise sanitaire - L'actualité des CSE

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Cette webconférence traitera donc d’un sujet qui intéresse toutes les entreprises et tous les élus actuellement : la mise en place du chômage partiel.
Quelles sont les cotisations qui peuvent être reportées ? Et comment faire pour les reportées ?
• Comment mettre en place le chômage partiel ? Qui peut en bénéficier ? Quand reçoit-on les indemnisations ? Doit-on attendre le versement des indemnités pour rémunérer les salariés ?
• Pouvez-vous expliquer en détail le régime fiscal et social de l'indemnité de chômage partiel ? (CSG et CRDS par exemple)
• Comment définir le prévisionnel lors de la demande de chômage partiel, n’ayant aucune garantie que l’activité reprendra normalement la fin du confinement ? Y a t il une durée maximale autorisée?
• La DIRECCTE ayant rendu un avis négatif, avec des réserves sur la demande d’activité partielle, le CSE doit-il être de nouveau consulté pour le dépôt d’une deuxième demande ?

Élus et chômage partiel :
• Un élu est-il protégé du chômage partiel ?
• Les élus peuvent-ils poser leurs heures de délégation en dehors du temps de travail prévu par l’activité partielle ?
• Comment sont rémunérées les heures de délégation des élus en cas d’activité partielle ?

Temps de travail et rémunération
• Comment est calculée l’indemnisation d’activité partielle pour un salarié ayant un contrat de travail à 180 heures mensuelles ?
• Quelles sont les modalités d’application du chômage partiel pour un cadre au forfait jour ?
• Et pour un VRP multicartes comment cela se passe t il ?
• Quelles primes sont incluses dans le calcul de l’indemnisation d’activité partielle ? Comment faire notamment en cas de primes sur objectifs ?

Arrêt maladie et chômage partiel :
• Un employeur peut-il exiger d’un salarié qu’il renonce à son arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans pour le placer en activité partielle ?
• Que se passe-t-il pour un salarié s’il est en arrêt maladie alors qu’il est en activité partielle ? (calcul indemnités journalières ?)

CP, RTT, jours fériés et chômage partiel
• Les jours fériés sont-ils payés à 100% par l'employeur et non pris en charge par le chômage partiel ? Y a t il des différences si le jours férié est travaillé ou pas ?
• Y a t il acquisition de congés payés et de RTT en cas de chômage partiel ?
• Comment doit on calculer la rémunération de congés payés posés par un salarié en cours d’activité partielle ?

Télétravail, formation et chômage partiel :
• Télétravail et activité partielle sont ils compatibles ?
• Les tickets restaurant sont ils dûs aux salariés qui ont été placés en télétravail suite au Covid-19 ?
• En tant qu’employeur, puis-je mettre un salarié en formation via le FNE formation et percevoir les indemnisations relatives à son chômage partiel ?

Recours possible de l’administration a posteriori ?
• Si à l’issue de l’année civile le chiffre d’affaire annuel d’une entreprise s’avère finalement peu impacté par la crise sanitaire alors que pendant la crise sanitaire l’activité était très réduite, l’Etat peut-il demander un remboursement des aides perçues ?

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