Entreprises & CSE : les mesures à mettre en place pour le déconfinement !

DUER :

Doit-on obligatoirement le mettre à jour ?
Comment le remplir ? Quelles mentions doit on y reporter dans le cadre de la pandémie actuelle ?

Hygiène et santé :
Maître, pouvez-vous nous rappeler les obligations légales qui contraignent l’employeur sur la santé de ses salariés ?
Quelles mesures prendre en terme d'hygiène dans l'entreprise : masques, affichages, gels hydroalcoolique, lingettes désinfectantes, ménage, occupation de l'espace etc
Un salarié a-t-il le droit par exemple de refuser le port du masque imposé par l’employeur ?

Télétravail

Maintien du télétravail ? Dans quels cas ? Un salarié est-il en droit de le refuser ? A quels frais l’employeur doit il participer ?
Quelles précautions et quelles mesures prendre vis à vis des salariés en terme de risques psycho-sociaux faisant suite au confinement et à un télétravail longue durée ?

Transports en commun

Des salariés devant utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent-ils faire valoir leur droit de retrait s'ils estiment que leur sécurité n'est pas garantie ?
Quelles mesures peut-on mettre en place en entreprise pour rassurer et sécuriser ces salariés ?

Attitude vis à vis des personnes à risque :

Rappel des annonces gouvernementales sur les personnes à risque qui passeraient en chômage partiel. Les salariés considérés à risque peuvent-ils refuser de reprendre en présentiel s’ils sont éligibles au télétravail ?
Si une personne à risque souhaite reprendre une activité présentielle dans l’entreprise, l’employeur est-il en droit de refuser ?
Comment les protéger plus en évitant de les stigmatiser ? Télétravail ?

Vous avez d’autres questions à poser à notre avocat ?
Retrouvez Maître Fontana sur Juritravail : https://www.juritravail.com/maitre-fontana-ariane-205724

Cette webconférence traitera d’un sujet qui intéresse toutes les entreprises et tous les élus de CSE actuellement : les mesures à mettre en place dans le cadre du déconfinement.

Les thèmes abordés durant ce webinar sont :

Le DUER
Hygiène et santé au travail
Le télétravail : dans quelles conditions ?
Transports en commun
Attitude vis-à-vis des personnes à risque Face au coronavirus les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés ! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.
Vous trouverez dans cette rubrique 👉 https://juritravail.com/coronavirus des actualités quotidiennes, des dossiers thématiques, des vidéos pratiques et l'agenda des webinars que nous allons organiser pour tenter d'apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez. 📧 Pour vous tenir informé quotidiennement de l'actualité juridique, inscrivez-vous à notre Newsletter https://www.juritravail.com/InscriptionGratuite/Inscription.html

Pour toute question qui ne serait pas abordée par Maître Fontana, vous pouvez contacter notre ligne solidaire mise en place par Juritravail : https://bibliotheque.juritravail.com/ligne-solidaire ou poser vos questions par la suite sur les forums : https://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/ et https://www.juritravail.com/Forum/employeurs

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