Le Référent Covid en entreprise : son rôle, ses obligations et ses limites

Au cours de ce webinar, Maître Carrel, avocate au Barreau de Paris, en association avec Juritravail, vous informe sur le rôle de ce nouvel interlocuteur au sein de nos entreprises. Quelles sont ses missions ? Quelles sont ses limites ?

Toutes les questions reçues ont été regroupées sous différentes thématiques :

La nomination et les moyens du référent COVID
Les missions du référent COVID
Les questions qui se posent au cours de sa mission
Et la RGPD et le secret médical dans tout ça ?

Le référent COVID est-il obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise ? Est-ce obligatoire également lorsque tous les salariés sont en télétravail ou en mission chez des clients ? Doit-il y avoir un référent COVID par établissement ?
Que risque une entreprise qui n’aurait pas désigné un référent COVID ?
Qui peut être désigné référent COVID (est-ce forcément un membre du CSE ou de la CSSCT ?) et comment est-il désigné ? (Vote en CSE ? Désignation par l’employeur ?)
Le référent COVID doit-il être inscrit dans le règlement intérieur ?
La formation du référent COVID est-elle obligatoire ? Que doit lui fournir l’entreprise pour remplir sa mission ? Dispose-t-il d’heures de délégation ?
Quel est le rôle et quelles sont les missions du référent COVID ?
Comment s’articule le rôle du référent COVID avec les RH ?
Peut-on considérer que le référent COVID est en quelque sorte une forme de garant pour l’employeur de la protection de la santé de ses salariés vis à vis de la pandémie actuelle ?
L’employeur refuse des communications directes entre les élus du CSE et le référent COVID. Cela constitue-t-il un délit d’entrave ?
Quelle est la responsabilité pénale du référent COVID ? (une autre question plus complète sur le sujet : Que risque le référent COVID en cas de non-respect de ses obligations ou engagements ayant entraîné potentiellement le développement de la maladie au sein de l’entreprise ?)
Le référent COVID peut-il par exemple imposer des mesures plus restrictives que les mesures proposées dans le protocole sanitaire ?
Quelle est la définition d’un cas contact ?
Comment déclarer un cas positif ?
Que faire quand un salarié refuse de se faire tester ?
Que faire quand un manager refuse que son salarié soit en télétravail alors qu'il est cas contact ?
Le référent COVID doit-il alerter tous les salariés de l’entreprise de la présence d’un cas contact au d’un cas positif à la COVID19 au sein de l’entreprise ?
Comment être certain qu un collègue symptomatique est bien allé voir un médecin et que celui-ci a écarté le risque COVID ? Peut-on demander un certificat médical ?
Que dit la CNIL à propos du contact tracking en entreprise ? Que peut-on faire et que ne doit-on pas faire ?

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