Les moyens d'action des élus CSE en cas de restructuration d'entreprises, liquidations judiciaires

Nous allons traiter de plusieurs thèmes au cours de cette webconférence :

Quelques définitions pour commencer : qu’est ce qu’une restructuration d’entreprise ? Quelles sont les différences entre la cessation de paiement, la liquidation judiciaire et le redressement judiciaire ?

La mise en place d’un accord de performance collective constitue-t-il un début de restructuration ? Sur quoi porte cet accord ? Avec qui se négocie-t-il en l’absence de délégués syndicaux ? En l’absence de CSE ? Quels points de vigilances doivent avoir les négociateurs pour défendre les droits des salariés ?

(Le transfert ou la cession d’activité doit-elle alerter les élus ? Sur quels sujets ? )
Quel est le rôle des élus dans le cadre d’une liquidation judiciaire ?

Quels points de vigilance doivent avoir les élus dans le cadre de l’information consultation à propos d’un Plan de sauvegarde de l’emploi ? (penser à préciser que c’est que l’on appelait le plan social comportant des licenciements économiques)

Comment se déroule une rupture conventionnelle collective ? Que doit comporter l’accord collectif ? Que peuvent négocier les élus dans ce cadre ?

Rupture conventionnelle collective, licenciement économique : y a t il une procédure dans laquelle le salarié concerné est mieux protégé ?

Que se passe t il également pour les élus de CSE qui seraient concernés ? Y a t il des dispositions particulières ?

Il y a également tout un volet dont nous n’avons pas encore parlé : les risques psycho-sociaux engendrés par toutes ces situations. De quels moyens disposent les élus pour les prévenir et pour les limiter ?

Si vous avez besoin d’aller plus loin, n’hésitez pas à contacter Me Saria. Merci beaucoup d’avoir répondu à ces questions !

Retrouvez Maître Saria sur Juritravail : https://www.juritravail.com/avocat/cabinet-saria-christophe
Contact : csaria.avocat@yahoo.fr

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