La loi travail et les ordonnances Macron apportent des modifications importantes en matière de négociation collective. Parmi les changements importants, on peut noter la généralisation des accords majoritaires, la négociation avec un élu du CSE, la possibilité de consulter les salariés pour valider un projet d’accord collectif.

La négociation collective en entreprise : entamez les négociations avec toutes les clés en main !
La nouvelle documentation « La négociation collective en entreprise » traite de l’ensemble du processus de la négociation collective. Cette documentation s’adresse à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et les institutions représentatives présentes (délégués syndicaux, CSE/CE, DUP, DP) mais aussi celles dépourvues de toute représentation du personnel grâce au mécanisme de l’approbation par référendum.

Quel est le but principal d'une négociation collective ?
La négociation collective fait référence à la négociation d'accord collectif et de conventions collectives dans le but d'adapter les règles du code du travail aux spécificités des branches et entreprises.

Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ?
Les négociations collectives ont lieu à trois niveaux :

• interconfédéral
• de branche
• d'entreprise.

Qui participent à la négociation collective ?
Les acteurs de la négociation collective sont les représentants de l'employeur et ceux des salariés. - Les représentants de l'employeur peuvent être un employeur pris isolément ou une organisation patronale.

Notre webconférence du 21 septembre présenté par Jules Magnan, juriste expert en droit social
Tous les détails : https://youtu.be/lhYseD_lk_k