Ce deuxième épisode aborde la responsabilité contratctuelle et quelques-uns des principes qui guide l'approche juridique et légale du contrat. Le contrat est au centre de la vie en société alors il faut bien comprendre ce qu'il représente dans la société. Je fais le lien avec le jeu Galaxy Trucker qui met en scène un contrat de livraison de tuyau d'égoût et morceaux de construction vers les colonies du fin fond de la galaxie. Un agréable jeu simple et rigolo.
Pour plus d'information sur Galaxy Trucker.
Les articles du Code civil de Québec abordés dans l'émission:
1377.  Les règles générales du présent chapitre s'appliquent à tout contrat, quelle qu'en soit la nature.
Des règles particulières à certains contrats, qui complètent ces règles générales ou y dérogent, sont établies au titre deuxième du présent livre.
1458.  Toute personne a le devoir d'honorer les engagements qu'elle a contractés.
Elle est, lorsqu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu'elle cause à son cocontractant et tenue de réparer ce préjudice; ni elle ni le cocontractant ne peuvent alors se soustraire à l'application des règles du régime contractuel de responsabilité pour opter en faveur de règles qui leur seraient plus profitables.
Autres articles utiles:
1378.  Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter
une prestation.
Il peut être d'adhésion ou de gré à gré, synallagmatique ou unilatéral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire et à exécution instantanée ou successive; il peut aussi être de consommation.
1385.  Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n'exige, en outre, le respect d'une forme particulière comme condition nécessaire à
sa formation, ou que les parties n'assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle.
Il est aussi de son essence qu'il ait une cause et un objet.