Ceci est une histoire authentique. Elle est racontée dans le magazine Trends par Michel Maus, professeur de droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (NL : VUB). Une dame de nationalité belge vit en Espagne. Son père, qui est domicilié en Belgique, vient à décéder. Elle paie les droits de succession en Belgique, jusque-là pas de problème. Mais le fisc espagnol s’en mêle : « chère madame, puisque vous vivez en Espagne, vous devez payer des droits de succession ici aussi ». On s’en doute, c’est assez dur à encaisser. Le professeur Maus est clair et net : s’il n’y a pas de convention préventive de double imposition conclue entre les 2 états concernés, rien n’empêche le paiement de ces doubles droits de succession. En l’occurrence, dans ce cas-ci, au domicile du défunt en Belgique et au domicile de l’héritier en Espagne. Notre dame a eu beau batailler devant les tribunaux, plus de cinq ans durant, elle n’a pu obtenir gain de cause. Morale de l’histoire : si vous n’êtes pas domicilié dans le même pays que vos parents, prenez contact avec un notaire ou un avocat pour analyser les conséquences fiscales en cas de décès et envisager une planification successorale bien conçue.