Mardi 30/01 : Emploi officieux ? Dangereux, ça… L’histoire que je vais vous raconter est authentique. Elle a connu son dénouement il y a quelques semaines seulement devant la Cour de cassation (ter info : Cass. 21 november 2017, P.17.0070.N/1, www.juridat.be). Un indépendant emploie une personne de manière officieuse. Pas de salaire fixe, pas de date de paiement fixe. Ça se fait comme ça, au petit bonheur la chance. Un jour, l’affaire tourne à l’aigre et tout le monde se retrouve devant le tribunal. Première instance d’abord, Cour d’appel ensuite et finalement Cour de cassation. Que dit la Cour ? Je résume : le fait de ne pas payer systématiquement une rémunération et le fait de ne pas la payer à temps constituent des infractions et donnent droit à un dédommagement. Bref, dédommagement pour le caractère aléatoire de la rémunération et dédommagement pour son paiement en retard. Qu’on se le dise.