Cour de justice des Communautés européennes – Arrêt Commission c/ France (1997) - Episode - Amicus Radio : Le droit à l'écoute

Résumé de l’épisode

Sujet de saison, nous allons discuter de la guerre des fraises qui a eu lieu dans les années 90 entre la France et l’Espagne, ayant donné lieu à l’arrêt Commission c/ France du 9 décembre 1997, enrôlée sous le numéro C-265/95.

Concrètement, les agriculteurs français menaient des “opérations commandos” contre les fraises venant d’Espagne mais aussi contre les tomates belges ou encore des fruits danois et italiens. Les opérations visaient à détruire les cargaisons, notamment aspergé de gaz pour rendre les fraises impropre à la consommation mais aussi en menaçant les grandes surfaces françaises si elles vendent des produits d’autres EM.

Dans cette affaire en manquement, il y a d’un côté la Commission européenne, soutenue logiquement par l’Espagne mais aussi par le Royaume-Uni et de l’autre coté la France, soutenue par personne…

Pour discuter de cet arrêt, nous avons l’honneur de recevoir Malchior Wathelet, alors juge belge à la cour de justice.

Invités

Melchior Wathelet a été Ministre-président de l’exécutif régional wallon, plusieurs fois Vice-Premier ministre belge et député, il a débuté sa carrière à la Cour de justice peu de temps avant notre arrêt. Il a ensuite été avocat général jusqu’en 2018.

Partenaires

Ce podcast est réalisé en partenariat avec la Prépa Dalloz, experte du CRFPA depuis 2009 ! Pour bien préparer le CRFPA et le réussir, profitez de -5% supplémentaire sur les offres en cours sur les formules annuelles et estivales de la Prépa Dalloz avec le code promo AMICUS5 !

Ce podcast est également réalisé en partenariat avec Les Surligneurs.