[#4 Deux décisions QPC à la loupe]

️Le podcast sur la QPC, épisode 4

Le 4e épisode de notre série sur la QPC, conçue avec le Conseil Constitutionnel, passe à la loupe 2 décisions qui ont fait date :


  • la décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, aux termes de laquelle a été reconnue la valeur constitutionnelle du principe de fraternité ;

  • la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, qui a consacré un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.

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