Avec sa série « La fabrique de l’arrêt », le podcast La Sociale le Mag’ vous propose de découvrir la façon dont la chambre sociale de la Cour de cassation produit ses décisions.
À la tête d’une chambre se trouve un président. Quelle est l’étendue des pouvoirs de ce magistrat ? Quelle influence exerce-t-il sur la jurisprudence et le mode de fonctionnement de sa chambre ? Gardien de l’orthodoxie de la technique de cassation, tuteur des rapporteurs, réviseur…, le doyen joue, lui aussi, un rôle-clef au sein de la chambre. Le président Sommer et le doyen Huglo ont accepté de nous parler de leurs missions.
Un programme original de la Cour de cassation, réalisé avec le soutien d’Amicus radio.
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