Les Etats en faillite par Mathias Audit (2/5)

Seconde épisode

Le poids de l’endettement obligataire dans la dette publique des Etats, présentation des procédures d’émission et des contrats d’émission, distinction marché primaire / marché secondaire, cas particulier des Obligations Assimilables du Trésor (OAT) français

Invité

Mathias Audit est agrégé des Facultés de droit et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris 1). Il enseigne le droit international privé, le droit du commerce international, le droit de l’arbitrage et le droit des investissements étrangers. Il assure également la codirection du centre de recherches Sorbonne Etudes des Relations Privées Internationales (SERPI) et celle du Master 2 de droit de l’énergie, de même que la direction du LLM Sorbonne Business Certificate for Foreign Lawyers.

Auteur de nombreuses publications dans ces différentes matières, il est notamment le coauteur d’un manuel de Droit du commerce international et des investissements étrangers (Domat, LGDJ, 2e éd., 2016). Il également publié un nombre significatif de contributions sur la question des dettes souveraines et de l’insolvabilité des Etats.

Vous avez entendu

Entretien avec Nicolas Mounier, responsable de la division » Financement » au département juridique de l’Agence Française de Développement (A.F.D.).

Bibliographie

Ouvrages : – Insolvabilité des États et dettes souveraines, LGDJ, collection droit des affaires, 2011. – C. Lequesne Roth, Le régime contractuel de défaut des Etats débiteurs européens, LGDJ, 2018 – L. Icher, L’obligation de paiement de la dette publique française, Presse de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2018 Articles : – H. de Vauplane, « Pourquoi la Grèce n’est-elle pas juridiquement en défaut ? », Rev. Banque, 2011, p. 116-119 – J.-F. Boudet, « Essai sur le défaut souverain », Rev. int. dr. écon., 2015/3 (t. XXIX), p. 373-395 – M. Audit, « L’Etat français s’endette-t-il par contrat ? A la recherche des la nature juridique des obligations assimilables du Trésor (OAT) », Revue des contrats, 2018. 462. – M. Audit, « Les Credit default swaps comme miroir des dérives de l’endettement public », in Les dérèglement économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ?, H. Gherari, Pedone, 2014, p. 81-94. – M. Audit, « Les clauses d’action collective comme remède à la crise souveraine dans la zone euro », in Mélanges AEDBF-France, A. Gourio et J.-J. Daigre (dir.), tome VI, RB Edition, 2013, p. 67-86.