« Les statuts juridiques de l’animal » par Fabien Marchadier (4/5) - Episode - Amicus Radio : Le droit à l'écoute

Résumé de l’épisode

L’animal est sujet de droits, c’est une personnalité technique comme pour les personnes morales.

Invités

Fabien Marchadier est professeur de droit à l’université de Poitiers.

Jean–Pierre Marguénaud est professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles, spécialiste de droit européen et des droits de l’homme. Il est chercheur à l’Institut de droit européen des droits de l’homme de l’université de Limoges. Il est considéré comme l' »l’artisan de la personnalité animale ».

Pour aller plus loin

Ouvrages, monographies

Bismuth R. et Marchadier F., Sensibilité animale. Perspectives juridiques, CNRS 2015

Cavalieri P. et Singer P. (éd.), Le Projet Grands Singes. L’égalité au-delà de l’humanité, 1993, One Voice, 2003

Marguénaud J.-P. et Dubos O., Les animaux et le droit européen, Pédone, 2009

Serna P., L’animal en République. 1789-1802. Genèse du droit des bêtes, Anacharsis, 2016

Wise S., Tant qu’il y aura des cages. Vers les droits fondamentaux des animaux, PU Septentrion, trad. D. Chauvet, 2016

Thèses

Boisseau-Sowinki L., La désappropriation de l’animal, Pulim, 2013

Brels S., Le droit du bien-être animal dans le monde. Évolution et universalisation, L’Harmattan, 2017

Delage P.-J., La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal, Mare et Martin, 2016

Marguénaud J.-P., L’animal en droit privé, Pulim, 1992

Articles

Agulhon M., Le sang des bêtes. Le problème de la protection des animaux en France au XIXème siècle, Romantisme 1981/31. 81

Antoine S., L’animal et le droit des biens, Recueil Dalloz 2003. 2651

Baldin D., De l’horreur du sang à l’insoutenable souffrance animale : Élaboration sociale des régimes de sensibilité à la mise à mort des animaux (19e-20e siècles). Vingtième Siècle. Revue d’histoire 2014. 52

Baratay É., La souffrance animale, face masquée de la protection aux XIXe-XXe siècles, Revue québécoise de droit international 24/1 2011. 197

Cavalieri P., Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ?, Le Débat 2000/108. 156

Charbonneau S., À propos de l’animal être sensible, Revue semestrielle de droit animalier, 2010/1. 27

Chauvet D., Quelle personnalité juridique est digne des animaux ?, Droits vol. 62 2015. 217

Chénédé F., La personnification de l’animal : un débat inutile ?, Actualités juridiques famille 2012. 72

Delage P.-J., Les animaux, des êtres vivants doués de sensibilité soumis au régime des biens corporels ? Petit abécédaire critique, Révue générale de droit médical 2014/52. 39

Desmoulin-Canselier S., Quel droit pour les animaux ? Quel statut juridique pour l’animal ?, Pouvoirs, 2009/131. 43

Hermitte M.-A., Les droits de l’homme pour les humains, les droits du singe pour les grands singes !, Le Débat 2000/108. 169

Le Bot O., Des droits fondamentaux pour les animaux : une idée saugrenue ?, Revue semestrielle de droit animalier 2010/1, p. 11

Leroy J., « Brèves réflexions sur l’usage de l’expression « être sensible » appliquée à l’animal », Revue semestrielle de droit animalier, 2011/2, p. 11

Libchaber R.,

La souffrance et les droits. À propos d’un statut de l’animal, Recueil Dalloz 2014. 380
Perspectives sur la situation juridique de l’animal, Revue Trimestrielle de droit civil 2001 p. 239

Mahon P. et Collette C., La nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux : respect de la dignité et du bien-être animal, Revue semestrielle de droit animalier 2009/1. 109

Marchadier F., « La protection du bien-être de l’animal par l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen 2018 p. 251

Marguénaud J.-P.

La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier 2016/2. 15
L’entrée en vigueur de l’amendement Glavany : un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux », Revue semestrielle de droit animalier 2014/2. 15
La personnalité juridique des animaux », Recueil Dalloz 1998. 205

Marguénaud J.-P., F. Burgat, J. Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz 2020. 28

Muller P., La protection du bien-être des animaux de rente par le droit : une protection effective ?, Droit rural 2016 ét. 19

Sowery K., Sentient beings and tradable products : the curious constitutional status of animals under Union Law, Common Market Law Review (2018) vol. 55, Issue 1