Après la première bataille gagnée, 14 novembre, à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont voté, le 30 novembre, la seconde autour de la création du statut du bailleur privé dans le cadre de l’examen du budget 2026.
C’est dans un contexte de « choc d’offre » dans le secteur, où l’on va diviser par six cette année la production de logements locatifs, que le sénateur LR du Nord Pas-de-Calais, Marc-Philippe Daubresse a défendu un amendement plus incitatif et donc plus couteux pour les finances publiques.

L’amendement défendu par le sénateur LR et d’autres comme Amel Gacquerre, Sophie Primas ou Mathieu Darnaud s’appuie principalement sur les bases du rapport « Pour une relance durable de l’investissement locatif » remis à l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard en juin dernier.

Son volet incitatif est finalement plus incitatif et plus puissant que l’ultime version des députés. Il prévoit un amortissement fiscal forfaitaire de 5 % par an sur 80 % du prix d’acquisition du bien neuf, couplé à un bonus d’amortissement jusqu’à 2 % pour les loyers abordables avec une revalorisation du plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global à 21 400 euros contre 10 700 euros actuellement.

De son côté, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a rappelé : « Pour le seul secteur du neuf, le coût générationnel, c’est 4,7 milliards d’euros. Si vous prenez, les sous-amendements du gouvernement, ça ramène ce coût à 1,2 milliard d’euros ! »

De son côté la sénatrice Amel Gacquerre lui répond : « Arrêtons de se focaliser sur le coût de ce nouveau régime mais sur le fait qu’il va rapporter en termes de recettes deux fois plus à l’État. »

Toutefois, ces dernières avancées au Parlement ne satisfont pas la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui dénonce depuis le 2 décembre une « coquille vide », un « dispositif vidé de sa substance ».

Ecoutons la sénatrice centriste du Pas-de-Calais, Amelle Gacquerre.