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Flux : April
...part d’anciens étudiants de Saint-Denis, dont Frédéric Couchet qui est notre actuel délégué général, la constitution d’une association francophone pour promouvoir et défendre l’informatique libre, c’est-à-dire sensibiliser aux formats ouverts, interopérables....
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...des lois ce matin au motif qu’il serait un cavalier - article 45 de la Constitution - et donc hors sujet. Je rappelle que l’alinéa 3 de l’article 48 du règlement...
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...des normes et là on a un très gros débat, on va dire, entre les constitutionnalistes et les européanistes. Il y en a qui considèrent que c’est la Constitution française qui...
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...avoir des effets intéressants : ça peut être pour rédiger des statuts d’associations, pour rédiger une constitution. On peut avoir, du coup, des milliers de personnes qui viennent rédiger une constitution sur...
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...ne nous ont pas attendus. Peut-être que vous ne le savez pas, mais dans la Constitution du Portugal, il y a un article de la Constitution qui précise très clairement ce...
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...il travaillait, la National Security Agency, en fait une agence d’espionnage américaine, viole quotidiennement la Constitution américaine. Et pour lui, en tant que patriote américain, c’était totalement inacceptable. Donc il a...
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...du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, d'inscrire la neutralité du Net dans la Constitution a fait l'objet d'un groupe de travail. Pour son rapporteur, la députée Paula Forteza, il...
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...au fond, dans des CGU qui ne sont pas très loin d’être une nouvelle de constitution dans laquelle j’ai aussi à évoluer. Donc c’est un peu à ça que, notamment, la...
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...société « nous avons traité tous les sujets juridiques, ne vous inquiétez pas, tout va bien ; constitutionnellement nous sommes dans les clous ! Sur la constitution de la base, ne posez pas trop...
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...de la vie privée ! Ici on parle de nos intimités. On n'a pas besoin d'une constitution, ou d'une charte des droits de l'homme, pour comprendre ce que ça veut dire. L'intimité...
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...du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, sont insérés un chapitre II quater et un article 12 quater ainsi rédigés : «...
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...éthiques. Notamment la Ligue des droits de l’homme a porté un recours devant le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité, et a obtenu l’annulation de ce délit, reconnu comme contraire...
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...mais assez anciennes. À vous lire on voit que ça concerne à la fois la constitution des emplois du temps, mais aussi les logiciels de communication avec les élèves. Des outils...
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...Mais qui lit vraiment les conditions générales de Facebook qui sont plus longues que la Constitution américaine. Je pense que c’est assez rare, en tout cas ! Marion : Ou alors, on peut...
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