Semaine du 11 mai 2020

CBV Avocats

L'actualité du droit fiscal en quelques minutes.

Ce podcast a pour objectif de dresser un rapide panorama de l’actualité hebdomadaire en droit fiscal. Il ne s’agit pas de développer chacune des problématiques de l’actualité fiscale avec exhaustivité, mais plutôt d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière. Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués. CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont variées. Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.

A retrouver dans cet épisode :

Impôt sur le revenu : Communiqué de Gérald Darmanin du 04 mai 2020 ; arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00712 ;
TVA : Arrêt de la CAA de Lyon du 3 avril 2020, n° 18LY03511 ; arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; Communiqué de la Commission européenne ;
CVAE : Arrêt de la CAA de Versailles du 28 avril 2020, n° 18VE00128 ;
Directive « DAC 6 » : Communiqué de la Commission européenne ;
Obligations déclaratives : Déclaration par un résident fiscal d’un compte ouvert hors de France ; article 13 de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; arrêté du 24 avril 2020 publié le 06 mai 2020 portant modification des articles 164 FB et suivants de l'annexe IV du code général des impôts.